Autant le dire tout de suite, nous ne sommes pas opposés à toute réforme de nos institutions. Nous sommes même convaincus que la simplification du millefeuille administratif ou encore la clarification des compétences de chaque collectivité le commandent et c'est pourquoi nous nous réjouissons que cette réforme soit aujourd'hui à l'ordre du jour du Parlement.
Pourquoi l'urgence?
Pour autant, contrairement à d'autres, nous n'avons jamais fait de cette préoccupation, l'alpha et l'omega de notre discours politique. Nous préférons en effet aux sempiternelles spéculations institutionnelles, l'exercice pragmatique des responsabilités et l'ancrage dans le réel. Nous regrettons d'ailleurs que tant d'énergie ait été dépensée depuis des années pour des questions de cet ordre et nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles certains souhaitent voir la réforme institutionnelle adoptée dans l'urgence. Ou plutôt nous ne les comprenons que trop bien...
Alors que le pays se projette actuellement dans une nouvelle phase de sa décentralisation, les nationalistes ne peuvent accepter l'idée que la Corse cale ses travaux sur le calendrier de la République.
Ils vont ainsi, pour justifier la précipitation dans laquelle ils évoluent, jusqu'à prétendre que "la Corse risquerait de perdre pour l'essentiel, la spécificité et l'originalité de son statut". Chacun sait qu'il n'en est évidemment rien.
Notre île, pour ne citer qu'un exemple, dispose et disposera encore demain, de compétences qui lui ont été transférées directement de l'Etat et dont ne peut se prévaloir aucune autre collectivité hexagonale. Qui pourrait prétendre le contraire?
Nous laisserons donc ces arguments aux obsédés d'une différenciation à tous prix, qui une fois de plus, en grands idéologues, tentent de confisquer le débat au mépris des intérêts de la Corse.
Les intérêts de la Corse, voilà ce qui nous préoccupe.
Pour nous, la réforme territoriale doit en effet garantir une plus grande efficacité de l'action publique.
Elle doit également renforcer l'assise démocratique des politiques qui seraient demain mises en œuvre par une collectivité unique.
Enfin, cette réforme doit s'inscrire dans la proximité de l'action publique et un indispensable équilibre territorial.
En l'état nous le disons, le compte n'y est pas!
Pour des majorités claires, gages de démocratie et d'efficacité.
En premier lieu, la modification du mode d'élection des conseillers à l'assemblée de Corse, pourtant porteur d'un lourd déficit démocratique, n'a pas été envisagée.
En 33 ans d'existence, jamais l'assemblée de Corse n'a jamais disposé d'une majorité absolue issue des urnes. Jamais!
La lisibilité politique de son action en a souffert, ce dont peuvent légitimement se plaindre les citoyens de notre île. Combien de fois en effet n'ont ils pu connaître le vainqueur des élections au soir du second tour des territoriales? Trop souvent!
Les territoriales sont ainsi devenues peu à peu une "élection de 3ème tour", pour reprendre l'expression chère à quelques élus qui s'en font même les promoteurs. Cela tient au fait que l'Assemblée de Corse n'a jamais bénéficié, à l'instar des autres régions métropolitaines, d'une prime majoritaire de 25% des sièges, condamnant de fait l'exercice du pouvoir régional à la précarité d'alliances de circonstances qui échappent totalement à la validation du peuple.
Comment dès lors attendre d’une majorité condamnée à être relative, qu’elle puisse mettre en œuvre le programme pour lequel elle a été élue?
Ceci est déplorable et pèse sur notre vie démocratique. C'est pourquoi nous proposerons qu'une prime d'un quart des sièges revienne à la liste arrivée en tête du deuxième tour des territoriales. Ceci permettra de présenter enfin aux électeurs, dans la clarté, des projets politiques cohérents qui une fois validés par les urnes pourront être mis en oeuvre par une majorité identifiée qui devra en rendre compte en fin de mandature, pour une assemblée plus forte et plus démocratique.
Pour un équilibre territorial.
Si une collectivité unique devait voir le jour elle ne devrait pas déboucher sur un centralisme régional, elle devrait donc garantir un indispensable équilibre territorial. Ce qui est n'est en rien garanti aujourd'hui.
En l'état, le projet de future Collectivité de Corse aboutirait immanquablement à court terme, à une concentration du pouvoir régional. Il s'inscrirait alors à rebours du principe de décentralisation voulant rapprocher les centres de décision du citoyen.
Bastia se verrait ravalée au rang de sous-préfecture et la Haute Corse à sa suite, marginalisée et privée du rôle moteur de son principal pôle urbain. Nous assisterions alors à la mise en place d'un centralisme ajaccien en lieu et place d'un centralisme parisien.
C'est pourquoi nous demanderons que soit effectué un état des lieux de la répartition des ressources humaines et des investissements des trois collectivités sur l'ensemble du territoire. Celui-ci devra permettre à la future collectivité unique d'apprécier pour mieux garantir, le juste équilibre des territoires que nous réclamons pour notre île.
Nous exigerons que ce principe d'équilibre territorial soit inscrit clairement dans le document. Les futures chambres territoriales prévues dans le projet devraient à ce titre y contribuer, au même titre que les services et directions de la collectivité qui devraient être déconcentrés.
Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme et fidèles à nos convictions, nous souhaitons que celle ci ne soit guidée que par le souci de l'efficacité et de la démocratie.
Nous ne fuirons pas demain nos responsabilités.
Pour un référendum.
En tout état de cause nous demanderons à ce que le peuple soit consulté pour approuver ou non la future réforme qui lui sera présentée et ce notamment en vertu du principe de parallélisme des formes qui renvoie au vote de mars 2003. Car si l'actuel projet mentionne l'hypothèse de l'organisation d'un référendum, nous ne pouvons nous satisfaire qu'il le fasse en se cachant derrière la responsabilité du gouvernement à qui il reviendrait d'apprécier l'opportunité de son organisation. Ce qui a été rejeté par le peuple ne saurait en effet être approuvé sans son consentement. C'est pourquoi nous déposerons un amendement en ce sens.
Pourquoi l'urgence?
Pour autant, contrairement à d'autres, nous n'avons jamais fait de cette préoccupation, l'alpha et l'omega de notre discours politique. Nous préférons en effet aux sempiternelles spéculations institutionnelles, l'exercice pragmatique des responsabilités et l'ancrage dans le réel. Nous regrettons d'ailleurs que tant d'énergie ait été dépensée depuis des années pour des questions de cet ordre et nous ne comprenons pas les raisons pour lesquelles certains souhaitent voir la réforme institutionnelle adoptée dans l'urgence. Ou plutôt nous ne les comprenons que trop bien...
Alors que le pays se projette actuellement dans une nouvelle phase de sa décentralisation, les nationalistes ne peuvent accepter l'idée que la Corse cale ses travaux sur le calendrier de la République.
Ils vont ainsi, pour justifier la précipitation dans laquelle ils évoluent, jusqu'à prétendre que "la Corse risquerait de perdre pour l'essentiel, la spécificité et l'originalité de son statut". Chacun sait qu'il n'en est évidemment rien.
Notre île, pour ne citer qu'un exemple, dispose et disposera encore demain, de compétences qui lui ont été transférées directement de l'Etat et dont ne peut se prévaloir aucune autre collectivité hexagonale. Qui pourrait prétendre le contraire?
Nous laisserons donc ces arguments aux obsédés d'une différenciation à tous prix, qui une fois de plus, en grands idéologues, tentent de confisquer le débat au mépris des intérêts de la Corse.
Les intérêts de la Corse, voilà ce qui nous préoccupe.
Pour nous, la réforme territoriale doit en effet garantir une plus grande efficacité de l'action publique.
Elle doit également renforcer l'assise démocratique des politiques qui seraient demain mises en œuvre par une collectivité unique.
Enfin, cette réforme doit s'inscrire dans la proximité de l'action publique et un indispensable équilibre territorial.
En l'état nous le disons, le compte n'y est pas!
Pour des majorités claires, gages de démocratie et d'efficacité.
En premier lieu, la modification du mode d'élection des conseillers à l'assemblée de Corse, pourtant porteur d'un lourd déficit démocratique, n'a pas été envisagée.
En 33 ans d'existence, jamais l'assemblée de Corse n'a jamais disposé d'une majorité absolue issue des urnes. Jamais!
La lisibilité politique de son action en a souffert, ce dont peuvent légitimement se plaindre les citoyens de notre île. Combien de fois en effet n'ont ils pu connaître le vainqueur des élections au soir du second tour des territoriales? Trop souvent!
Les territoriales sont ainsi devenues peu à peu une "élection de 3ème tour", pour reprendre l'expression chère à quelques élus qui s'en font même les promoteurs. Cela tient au fait que l'Assemblée de Corse n'a jamais bénéficié, à l'instar des autres régions métropolitaines, d'une prime majoritaire de 25% des sièges, condamnant de fait l'exercice du pouvoir régional à la précarité d'alliances de circonstances qui échappent totalement à la validation du peuple.
Comment dès lors attendre d’une majorité condamnée à être relative, qu’elle puisse mettre en œuvre le programme pour lequel elle a été élue?
Ceci est déplorable et pèse sur notre vie démocratique. C'est pourquoi nous proposerons qu'une prime d'un quart des sièges revienne à la liste arrivée en tête du deuxième tour des territoriales. Ceci permettra de présenter enfin aux électeurs, dans la clarté, des projets politiques cohérents qui une fois validés par les urnes pourront être mis en oeuvre par une majorité identifiée qui devra en rendre compte en fin de mandature, pour une assemblée plus forte et plus démocratique.
Pour un équilibre territorial.
Si une collectivité unique devait voir le jour elle ne devrait pas déboucher sur un centralisme régional, elle devrait donc garantir un indispensable équilibre territorial. Ce qui est n'est en rien garanti aujourd'hui.
En l'état, le projet de future Collectivité de Corse aboutirait immanquablement à court terme, à une concentration du pouvoir régional. Il s'inscrirait alors à rebours du principe de décentralisation voulant rapprocher les centres de décision du citoyen.
Bastia se verrait ravalée au rang de sous-préfecture et la Haute Corse à sa suite, marginalisée et privée du rôle moteur de son principal pôle urbain. Nous assisterions alors à la mise en place d'un centralisme ajaccien en lieu et place d'un centralisme parisien.
C'est pourquoi nous demanderons que soit effectué un état des lieux de la répartition des ressources humaines et des investissements des trois collectivités sur l'ensemble du territoire. Celui-ci devra permettre à la future collectivité unique d'apprécier pour mieux garantir, le juste équilibre des territoires que nous réclamons pour notre île.
Nous exigerons que ce principe d'équilibre territorial soit inscrit clairement dans le document. Les futures chambres territoriales prévues dans le projet devraient à ce titre y contribuer, au même titre que les services et directions de la collectivité qui devraient être déconcentrés.
Nous ne sommes pas hostiles à toute réforme et fidèles à nos convictions, nous souhaitons que celle ci ne soit guidée que par le souci de l'efficacité et de la démocratie.
Nous ne fuirons pas demain nos responsabilités.
Pour un référendum.
En tout état de cause nous demanderons à ce que le peuple soit consulté pour approuver ou non la future réforme qui lui sera présentée et ce notamment en vertu du principe de parallélisme des formes qui renvoie au vote de mars 2003. Car si l'actuel projet mentionne l'hypothèse de l'organisation d'un référendum, nous ne pouvons nous satisfaire qu'il le fasse en se cachant derrière la responsabilité du gouvernement à qui il reviendrait d'apprécier l'opportunité de son organisation. Ce qui a été rejeté par le peuple ne saurait en effet être approuvé sans son consentement. C'est pourquoi nous déposerons un amendement en ce sens.
