Retour sur les votes du 12 avril dernier en Conseil d’agglomération et en conseil municipal.
Disons-le d’entrée de jeu. Nous sommes favorables au Parc Marin et nous avons voté pour sa mise en œuvre dans cette même séance du Conseil d’agglomération. Il n’est en effet nullement incompatible avec le projet de Port de la Carbonite (que nous appellerons Carbonite ou Port). Bien au contraire ces deux projets sont liés. Mais la proposition de la municipalité bastiaise d’inclure dans le parc le territoire de Bastia qui en est aujourd’hui exclu pourrait compromettre le projet portuaire et vient une nouvelle fois inutilement jeter le trouble.
La proposition de l’exécutif municipal consiste donc à ajouter au 27 communes du Cap Corse et de l’Agriate et au 7000 km2 de superficie, la façade maritime de Bastia. Cette proposition adoptée tant à la CAB qu’à la ville pose des difficultés de deux ordres.
Une procédure dévoyée
Tout d’abord sur la forme : la proposition intervient le dernier jour de l’enquête publique qui a concerné notamment les 27 communes. S’agissant de la CAB par un rapport sur table ! Et elle s’est prononcée avant le vote du conseil municipal... Soit dit en passant dans les explications embarrassées des 4 maires des autres communes qui, le doigt sur la couture du pantalon et pour ne pas déplaire aux élus de la majorité bastiaise, ont rappelé leur soutien à la Carbonite mais bel et bien voté le rapport.
Les Bastiais pas plus que leurs élus n’ont donc été consultés et n’ont pu s’exprimer sur le projet, et pour cause. Pourquoi dans ce cas ne pas avoir saisi le conseil municipal plus tôt ? La municipalité n’a pas découvert le dossier ces derniers jours. Il serait certes inconcevable que la procédure puisse « raccrocher » Bastia en dernière minute, et nous espérons qu’à tout le moins une nouvelle enquête publique sera lancée. Mais alors pourquoi avoir escamoté le débat sans apporter les éclairages nécessaires sur l’impact juridique de l’élargissement sur la Carbonite ?
Le Parc Marin : un projet d’intérêt majeur attelé à un projet exemplaire
Rappelons les objectifs poursuivis : protéger les écosystèmes, mieux les connaître, et permettre un développement harmonieux des activités économiques et de loisir. Le périmètre visé mérite incontestablement une protection renforcée, et une valorisation de la pêche, du nautisme, des activités balnéaires et touristiques sous leurs différentes formes. Adopté en 2012 par l’Assemblée de Corse, le mérite revient en premier lieu à l’ancienne mandature territoriale et notamment à l’Office de l’Environnement d’avoir accéléré sa création, en étendant les périmètres de protection (1000 ha) prévus comme mesures de compensation à la destruction de 50 hectares de Posidonie situés à la Carbonite. Ces mesures de compensation exceptionnelles prévoient de financer en investissement et en fonctionnement le Parc à partir des recettes du Port. Le retard ou pire l’abandon porterait donc gravement préjudice au Parc.
Intérêt d’y inclure Bastia ?
Si l’on comprend bien l’intérêt d’agir au niveau par exemple pour imposer des voies maritimes ou obtenir que les navires s’équipent de système de détection pour éviter les collisions avec les cétacés, en quoi serait-il nécessaire d’y inclure les dernières centaines de mètres qui séparent la limite de Ville à hauteur de Port Toga du port de commerce actuel ou futur ?
Bastia participera à la gouvernance du Parc
On nous objecte que Bastia doit participer à la gouvernance car elle est intéressée par ce qui s’y décidera. Soit. Mais Bastia y participera au titre de la CAB (un des 4 EPCI représentés au Conseil de Gestion du Parc) qui est tout à fait qualifiée pour représenter Bastia notamment sur son volet de développement économique (pêche, plaisance, activités touristiques..). On nous rétorque qu’il faudrait éviter des protections à deux vitesses mais alors il faut étendre le périmètre à toutes les communes littorales de l’île (et ainsi mieux protéger les 60000 ha de Posidonies). En suivant le même raisonnement confondant gouvernance et périmètre de protection puisque la CTC siège au Conseil.
En route pour l’usine à gaz
Si l’on mesure difficilement les avantages de l’élargissement en revanche on imagine les lourdeurs qu’entrainerait la soumission de tout projet à l’avis conforme du Conseil de Gestion. Réponse des intéressés : Philippe Peretti : si les projets s’inscrivent dans un développement durable, vous n’avez rien à craindre.. Emmanuelle De Gentile : Et bien oui le Conseil de Gestion statuera. Ben voyons ! Des réponses partielles qui ne sont pas évoquées dans le rapport qui ne mentionne même pas la Carbonite. Et on parle de transparence !
Enfin à court d’argument on nous avance que certains ports continentaux importants font partie de parcs marins. Lesquels ? En sont-ils partie intégrantes ? Sont-ils concernés par des projets comparables au nôtre ? Ce n’est en tout cas pas le cas de Brest, Bordeaux, ou Boulogne.
En conclusion, qu’est-ce qui pouvait motiver une décision si précipitée ? L’incompétence, l’inconséquence, une provocation sur un sujet sensible qui touche à l’avenir de Bastia ? Ou bien serait-ce le dribble de trop, la machine à produire de la com qui se serait emballée ? Une chose, il nous faudra obtenir des réponses et rester mobilisés pour le Port de la Carbonite.
Disons-le d’entrée de jeu. Nous sommes favorables au Parc Marin et nous avons voté pour sa mise en œuvre dans cette même séance du Conseil d’agglomération. Il n’est en effet nullement incompatible avec le projet de Port de la Carbonite (que nous appellerons Carbonite ou Port). Bien au contraire ces deux projets sont liés. Mais la proposition de la municipalité bastiaise d’inclure dans le parc le territoire de Bastia qui en est aujourd’hui exclu pourrait compromettre le projet portuaire et vient une nouvelle fois inutilement jeter le trouble.
La proposition de l’exécutif municipal consiste donc à ajouter au 27 communes du Cap Corse et de l’Agriate et au 7000 km2 de superficie, la façade maritime de Bastia. Cette proposition adoptée tant à la CAB qu’à la ville pose des difficultés de deux ordres.
Une procédure dévoyée
Tout d’abord sur la forme : la proposition intervient le dernier jour de l’enquête publique qui a concerné notamment les 27 communes. S’agissant de la CAB par un rapport sur table ! Et elle s’est prononcée avant le vote du conseil municipal... Soit dit en passant dans les explications embarrassées des 4 maires des autres communes qui, le doigt sur la couture du pantalon et pour ne pas déplaire aux élus de la majorité bastiaise, ont rappelé leur soutien à la Carbonite mais bel et bien voté le rapport.
Les Bastiais pas plus que leurs élus n’ont donc été consultés et n’ont pu s’exprimer sur le projet, et pour cause. Pourquoi dans ce cas ne pas avoir saisi le conseil municipal plus tôt ? La municipalité n’a pas découvert le dossier ces derniers jours. Il serait certes inconcevable que la procédure puisse « raccrocher » Bastia en dernière minute, et nous espérons qu’à tout le moins une nouvelle enquête publique sera lancée. Mais alors pourquoi avoir escamoté le débat sans apporter les éclairages nécessaires sur l’impact juridique de l’élargissement sur la Carbonite ?
Le Parc Marin : un projet d’intérêt majeur attelé à un projet exemplaire
Rappelons les objectifs poursuivis : protéger les écosystèmes, mieux les connaître, et permettre un développement harmonieux des activités économiques et de loisir. Le périmètre visé mérite incontestablement une protection renforcée, et une valorisation de la pêche, du nautisme, des activités balnéaires et touristiques sous leurs différentes formes. Adopté en 2012 par l’Assemblée de Corse, le mérite revient en premier lieu à l’ancienne mandature territoriale et notamment à l’Office de l’Environnement d’avoir accéléré sa création, en étendant les périmètres de protection (1000 ha) prévus comme mesures de compensation à la destruction de 50 hectares de Posidonie situés à la Carbonite. Ces mesures de compensation exceptionnelles prévoient de financer en investissement et en fonctionnement le Parc à partir des recettes du Port. Le retard ou pire l’abandon porterait donc gravement préjudice au Parc.
Intérêt d’y inclure Bastia ?
Si l’on comprend bien l’intérêt d’agir au niveau par exemple pour imposer des voies maritimes ou obtenir que les navires s’équipent de système de détection pour éviter les collisions avec les cétacés, en quoi serait-il nécessaire d’y inclure les dernières centaines de mètres qui séparent la limite de Ville à hauteur de Port Toga du port de commerce actuel ou futur ?
Bastia participera à la gouvernance du Parc
On nous objecte que Bastia doit participer à la gouvernance car elle est intéressée par ce qui s’y décidera. Soit. Mais Bastia y participera au titre de la CAB (un des 4 EPCI représentés au Conseil de Gestion du Parc) qui est tout à fait qualifiée pour représenter Bastia notamment sur son volet de développement économique (pêche, plaisance, activités touristiques..). On nous rétorque qu’il faudrait éviter des protections à deux vitesses mais alors il faut étendre le périmètre à toutes les communes littorales de l’île (et ainsi mieux protéger les 60000 ha de Posidonies). En suivant le même raisonnement confondant gouvernance et périmètre de protection puisque la CTC siège au Conseil.
En route pour l’usine à gaz
Si l’on mesure difficilement les avantages de l’élargissement en revanche on imagine les lourdeurs qu’entrainerait la soumission de tout projet à l’avis conforme du Conseil de Gestion. Réponse des intéressés : Philippe Peretti : si les projets s’inscrivent dans un développement durable, vous n’avez rien à craindre.. Emmanuelle De Gentile : Et bien oui le Conseil de Gestion statuera. Ben voyons ! Des réponses partielles qui ne sont pas évoquées dans le rapport qui ne mentionne même pas la Carbonite. Et on parle de transparence !
Enfin à court d’argument on nous avance que certains ports continentaux importants font partie de parcs marins. Lesquels ? En sont-ils partie intégrantes ? Sont-ils concernés par des projets comparables au nôtre ? Ce n’est en tout cas pas le cas de Brest, Bordeaux, ou Boulogne.
En conclusion, qu’est-ce qui pouvait motiver une décision si précipitée ? L’incompétence, l’inconséquence, une provocation sur un sujet sensible qui touche à l’avenir de Bastia ? Ou bien serait-ce le dribble de trop, la machine à produire de la com qui se serait emballée ? Une chose, il nous faudra obtenir des réponses et rester mobilisés pour le Port de la Carbonite.
